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Grâce
au traitement de nombreux dossiers que nous assurons depuis de
longues années, nous disposons d'une solide expérience dans les
domaines suivants:
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DROIT DU TRAVAIL
Mise en demeure, contrat du travail, mise à disposition de
personnel, régimes de retraite des entreprises, comité
d'entreprise, organisation du travail dans l'entreprise, contrat de
gérant ou de membre du Directoire, protection contre les
licenciements, plans sociaux, conventions collectives, certificats
de travail, …
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Vient
de paraître:
Thiery, Gertrud:
Arbeitsrecht in der Apotheke
Von Arbeitsvertrag bis Zeugnis: 100 Antworten auf wichtige
Fragen, ISBN 3-7692-4064-2
Achat par
Deutscher Apotheker Verlag Stuttgart, Birkenwaldstr. 44, 70191
Stuttgart,
www.dav-buchhandlung.de,
Preis: 9,80 EUR >
Plus d'informations... |
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DROIT
BANCAIRE
Responsabilité au titre de l'obligation de conseil, crédits,
financements, sûretés, cessions, cautionnements, garanties
immobilières
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CONSTRUCTION
/ DROIT IMMOBILIER
Législation applicable aux architectes, ingénieurs, artisans,
agences immobilières, en matière d'honoraires des architectes et
ingénieurs, d'attribution et d'exécution de marchés de
construction, de contrats d'entreprise
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CURATELLE
Disposition à cause d'incapacité, procuration en prévision d'une
incapacité
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DROIT DES
BRASSERIES ET DE LA RESTAURATION / HOTELLERIE
Contrats d'installation de distributeurs, de fourniture de bière et
autres boissons, autorisations d'exploiter des restaurants
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DROIT DES
SUCCESSIONS
Dévolution successorale, indivision successorale, pacte sur
succession future, dernières volontés, part réservataire,
testament, exécution testamentaire, legs
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DROIT DE LA
FAMILLE
Contrat de mariage, régime matrimonial, séparation, divorce et
effets du divorce : pension alimentaire en cas de séparation,
devoir de secours entre époux, participation aux acquêts, droit de
garde, droit de visite et d'hébergement, pension alimentaire due à
l'enfant, concubinage
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DROIT DES
SOCIETES
Législation applicable aux sociétés anonymes, sociétés civiles,
coopératives, sociétés à responsabilité limitée, private
limited companies, sociétés professionnelles, sociétés de
personnes ; statuts, responsabilité du gérant, création
d'entreprise, acquisition d'entreprises, fusion, fondations,
associations
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MÉDECINE ET
SANTÉ
Législation applicable aux pharmaciens, aux médecins, à la
responsabilité des médecins, aux produits alimentaires
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PROPRIÉTÉ
INDUSTRIELLE
Législation applicable en matière de marques, de signes
distinctifs, de licences, de médias, de droits d'auteur, de
concurrence et de pratiques loyales
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DROIT
COMMERCIAL
Conditions Générales d'Achat ou de Vente, législation applicable
en matière de franchising, de représentation commerciale, de
contrats de vente de marchandises, de crédit-bail, de chèques, de
traites et de distribution
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LOCATION ET
HABITATION, PROPRIÉTÉ
Baux commerciaux et d'habitation, copropriété
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CIRCULATION
ROUTIÈRE
Contraventions, permis de conduire, règlement de sinistres
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DROIT DES
ASSURANCES
Incapacité de travail, assurance responsabilité civile, maladie,
vie, I.A.R.D., contrats d'assurance, courtage
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Pour
le client, la réponse à la question de savoir si et dans quelle mesure
il convient de faire appel à un avocat dépend également du prix à
payer. Nous entendons indiquer à nos clients le plus rapidement et le
plus complètement possible les frais à engager pour la rémunération de
l'avocat, puisque nous considérons que la transparence et la possibilité
de calculer les frais de défense en justice sont d'une grande
importance tant pour l'avocat que pour le client.
Consultation
La
loi n'imposant plus de barème, les honoraires peuvent être fixés
librement. Il est d'usage et recommandable de facturer les prestations au
temps passé. En fonction de la complexité du dossier, nos taux horaires
varient entre 140,00 € et 240,00 €.
A
titre de prestation spéciale, nous proposons une première
consultation à prix ferme. Cet entretien qui dure entre 15 et 45
minutes, rarement toute une heure, a pour but d'évaluer les chances de
faire aboutir un dossier et d'apprécier le risque en termes de coût.
Nous proposons cette prestation au prix ferme de 30,00 € H.T. par
quart d'heure entamé. Pour un coût minime, cette consultation vous
permet donc de savoir si, oui ou non, votre dossier a des chances
d'aboutir.
Représentation
En
ce qui concerne la représentation devant les Tribunaux, la loi relative
à la rémunération des avocats impose des honoraires au-dessous desquels
l'avocat et son client ne peuvent descendre, même s'ils se mettent
d'accord en signant une convention. Le montant de la rémunération
dépend du montant du litige. Ce dernier est fixé sur la base de
l'intérêt économique que représente l'engagement d'une procédure
judiciaire pour le client. Si l'action vise l'obtention d'une somme
d'argent, par exemple, le règlement d'une créance, le montant du litige
est facile à déterminer, puisqu'il correspond à celui de la créance
litigieuse. La détermination s'avère plus difficile en cas de litige ne
visant pas le paiement d'une somme d'argent, mais, par exemple, la
cessation d'un trouble, l'interdiction de tenir certains propos, le
retrait d'installations, de constructions, etc. Même dans ces cas, il
nous est le plus souvent possible de calculer au moins approximativement
le montant du litige et d'évaluer les frais sur cette base dès lors que
nous connaissons avec précision tous les éléments du dossier. Sur la
base des informations que vous nous communiquez dans votre affaire, nous
établissons volontiers une estimation des frais.
N'hésitez
pas à nous consulter si vous souhaitez que des experts évaluent le
risque que vous prenez en termes de frais.
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